Compte rendu du Conseil Municipal du 09 août 2011

 

Date de convocation : 02 août 2011

Présents : 6 Votants : 6

L'an deux mil onze, le 09 août 2011 à 21 h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard LOCARDEL, Maire de BOUILLON.

Etaient présents : BOUTET Simon, CASU Marie-Elise, DARRIBERE Nicolas, LOUSTAU Alain, ZAATOUTI Marie-Pierre,

Etait excusé : CAZABIEILLE Cécile, DUPOUY Patrick, LOCARDEL Jean-Marc,

Secrétaire de séance : DARRIBERE Nicolas,

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 6

La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.

M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, Monsieur DARRIBERE Nicolas est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance.

 

• ·         Intercommunalité : délibération réforme territoriale
• ·         ONF
• ·         Vente terrain
• ·         Délibération taxe consommation finale d’électricité
• ·         Délibération suppression abattement TH
• ·         Questions diverses

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Lecture du dernier compte rendu du Conseil Municipal.
Le papérot a été diffusé. Merci à tous ceux qui ont participé à son élaboration.

 

I Réforme territoriale :

 

Délibération à prendre avant le 25.08.2011. Découpage proposé : ARZACQ – GARLIN – THEZE. Notre Communauté des Communes a délibéré il y a un mois contre cet avis et propose soit de faire rentrer SERRES-CASTET dans le redécoupage ou rester seul. La condition pour rester seul est que le nombre d’habitant soit de 5 000. Nous sommes 6 500.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se positionne en faveur de cette dernière proposition.

 

II ONF :

 

Pas plus d’infos pour le moment

 

III Vente terrain presbytère :

 

Nous avons eu la visite de l’architecte du CAUE qui couperait le terrain en 2 lots : 1 sur Bouillon parcelle n° 360 (2600 m2) et 1 sur Garos parcelle n° 296 (2800 m2), et souhaiterait que les maisons soient sur le haut et tournées comme le presbytère.

Suite à l’entretien qu’a eu Mr Le Maire avec les délégués de la DDTM, il faut faire une délibération motivée pour accompagner la demande de CU.

Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour rédiger cette délibération.

 

IV Taxe consommation électricité pour les particuliers :

 

Pour l’instant, c’est le SDEPA qui gère et redonnerait la compétence aux communes. En attente pour l’instant.

 

V Délibération suppression exonération de la Taxe Foncière sur constructions de moins de 2 ans :

 

Le Conseil Municipal se prononce pour à l’unanimité.

 

VI Disparition de la TLE et instauration de la Taxe d’Aménagement :

 

Après lecture des textes, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité en faveur de ce remplacement au taux de 2.50 %.

 

VII Terrain de Mr CHAUVIN :

 

Après 2 constatations de non nettoyage du terrain, un arrêté a été pris pour un nettoyage effectué par la mairie et refacturé à Mr CHAUVIN à 250.00 € HT par passage.

 

VIII Divers :

 

-         Sécurisation réseaux électriques aériens : le SDEPA a lancé les travaux. Mr TEILLARD nous a expliqué qu’il supprimerait le 4 fils chemin de l’église et route des potiers depuis le poteau près de chez Alain LOUSTAU à celui près de chez DARRIBERE Jean. La commune n’a rien à financer.

-         Mr LACOSTE Henri, Maire de Casteide-Candau, secrétaire de GROUPAMA, a mis en place une subvention de 600.00 € pour l’achat d’un défibrilateur. Le CDG propose de grouper cet achat pour un montant de 1 064.00 €. Reste 464.00 € à financer. La commune ne s’engage pas pour l’instant.

-         Contrôle des ERP est prévu le 25.08.2011 à 10h30. Personne du Conseil ne peut être là. Voir si Michel LOUSTAU peut venir avec Jean-Christophe PATURLANNE ;

-         Changement du bloc phare défaillant par Michel LOUSTAU à la salle.

-         Le 21.08.2011 Fête de Cabidos. Gérard LOCARDEL, ne pouvant assister au vin d’honneur, Alain LOUSTAU ou Jean-Marc LOCARDEL le représenteront.

-         Basket Malaussanne : entraînement le mardi soir. D’accord, faire une convention tarif : 300.00 € pour la saison.

-         Refaire la convention avec le basket de Mazerolles.

-         Fourrière municipale : voir avec la Communauté de Communes.

-         Voir Lonçon pour la date des Fêtes du village

-         Qualité de l’eau distribuée : bonne

-         EMUSICAA : un professeur veut monter sa propre école de musique. Mr DUPONT demande de soutenir EMUSICAA.

-         Paroisse Notre Dame des Luys : le 08.01.2012 célébration à la Cathédrale de Lescar.

 

 

Monsieur le Maire lève la séance, il est 22 h 30.