Compte rendu du Conseil Municipal du 07 août 2012

 

 

Date de convocation : 31 juillet 2012

 

Présents : 7                                       Votants : 7

 

 

L'an deux mil douze, le 07 août à 21h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard LOCARDEL, Maire de BOUILLON.

 

Etaient présents : BOUTET Simon, CAZABIELLE Cécile, CASU Marie-Elise, LOUSTAU Alain, DARRIBERE Nicolas, ZAATOUTI Marie-Pierre,

 

Etaient excusés : DUPOUY Patrick, LOCARDEL Jean-Marc,

 

Secrétaire de séance :     DARRIBERE Nicolas

 

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents     : 7

 

 

La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.

M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, Monsieur DARRIBERE Nicolas est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance.

 

 

• •  Délibération sur modification statuts Communauté de Communes Arzacq
• ·          Convention voirie
• ·          Terrain communal
• ·          Modification point de tri
• ·          Questions diverses

 

  

 

           

Merci à Marie-Elise CASU, Cécile CAZABIEILLE et Simon BOUTET pour le papérot.

 

I Délibération sur modification statuts Communauté de Communes Arzacq

 

–  Après lecture de ma proposition, le conseil vote à l'unanimité pour la modification

 

 

II Convention voirie

 

–  Les routes sont en mauvais état. Après consultation du percepteur, nous avons la possibilité d'effectuer un prêt à échéance décalée (emprunt en 2012 avec 1er remboursement en 2013).

–  Mise en place d'une convention constitutive d'un groupement de commandes avec les communes de Fichous, Geux, Lonçon, Louvigny et Mialos. Voté à l'unanimité

–  Chemins à restaurer :

–  bouchages chemin de la basse-ville, de l'église, côte Matuchat

–  du chemin de la basse-ville jusqu'à Las Ountettes

 

III Terrain communal

 

–    pas de devis pour le terrassement

–    Après consultation agent immobilier, tout frais inclus on peut en demander entre 45 et 50 000€

–    Marie-Elise va faire des photos

 

IV Modification point de tri

 

–    Les camions n'ayant plus le droit de reculer, on nous demande de déplacer la plate forme pour amener les conteners près du chemin.     Demander s'il n'est pas possible de les déplacer à la déchèterie.

 

V Questions diverses

–    Nous avons reçu le devis d'enfouissement de ligne pour Serge DARRIBERE à Berdaü. Mme Sonia VIGNAU du SDEPA indique que cela nous coûterait 22% (soit 4 000,00 €), et que la commune perdrait ce montant pour tout autre chantier. Le Conseil statue et signifie son désaccord quant à cette demande.

–    La réunion des propriétaires forestiers a eu lieu : en moyenne possession de 2,5 ha/propriétaire

–    Association du bénévolat : si les bénévoles adhèrent via leur site internet, ils sont pris en charge en cas d'accident. L'adhésion est gratuite.

Pas d'autre question, Monsieur le Maire lève la séance, il est 23h.