Compte rendu du Conseil Municipal du 18 Février 2014

 

 

Date de convocation : 11 février 2014

 

Présents : 7 Votants : 7

 

 

L'an deux mil quatorze, le 18 février à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard LOCARDEL, Maire de BOUILLON.

 

Etaient présents : BOUTET Simon, CAZABIELLE Cécile, CASU Marie-Elise, LOCARDEL Jean-

Marc, LOUSTAU Alain, DARRIBERE Nicolas,

 

Etait excusé : DUPOUY Patrick, ZAATOUTI Marie-Pierre,

 

Secrétaire de séance : LOUSTAU Alain

 

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 7

 

OUVERTURE DE LA SEANCE

 

La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.

M. le Maire fait ensuite procéder à l'appel. Le quorum est atteint.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, LOUSTAU Alain, est désigné à l'unanimité en qualité de Secrétaire de séance.

 

ORDRE DU JOUR

·          Délibération Syndicat des Eaux du Tursan

·          Délibération ONF, ERF

·          Orientation budgétaire

·          Questions diverses





 

IDélibération Syndicat des Eaux du Tursan

 

  • Adhésion compétence entretien assainissement non collectif : oui à l'unanimité

 

II Délibération ONF, ERDF

 

  • Tranche travaux prévus en 2014 pour décloisonner la partie qui avait été exploitée pour la construction de la salle polyvalente et ouverture des sentiers. Devis de 2 336,80 HT avec possible aide du CG de 25% + du CR de 25% soit un coût de revient de 1 168,40 HT + la TVA => oui à l'unanimité

  • Reversement de la taxe occupation domaine public, modification des redevances : oui à l'unanimité

III Orientation budgétaire

 

  • voirie : Larrivière et chemin de la Penotte à revoir

  • ONF

  • Abri communal à finir

  • cuisine à aménager à la salle polyvalente

  • Abris bus

  • ébauche rangements salle et toits fours : devis de 4 500,00 € HT => demander subvention

  • travaux mairie

 

IV Questions diverses

 

  • Subvention accordée de 1 824,00 € pour les travaux chemin de Tilh suite innondations du 18.06.2013. Demander une nouvelle aide pour les intempéries de 2014 (talus+luy)

  • L'aire de pique-nique va être nettoyer par le CNEPE

  • La communauté de communes d'Arzacq est une des plus actives d'Aquitaine : classée dans le top 15

  • SAFER : recensement des agriculteurs de + de 50 ans pour les informer sur les successions ou cessions d'exploitations

  • Etat de catastrophe naturelle reconnu pour le département 64. Aide aux agriculteurs sur pertes de récoltes 2013 suite intempéries sous forme de dégrèvement de la TF :

    • taux à 50% pour les près et landes

    • taux à 80% pour les vergers

    • taux à 30% pour les vignes

  • Autorisation de bâtir en périmètre agricole accordée sous réserve et uniquement pour agriculteurs à titre principal

  • La salle repasse à l'homologation. La SOCOTEC vient le 04.03.2014

  • SICLI : offre concurrent moins cher => demande de revoir leur prix à la baisse

  • Contrôle de l'eau pour la consommation humaine : RAS. Ph à 8

  • Nouveau canton : on fera partie d'Artix

  • Le compe de gestion et le compte administratif seront votés avant les élections, le budget après les élections, et au plus tard le 30 avril

  • TCFE (taxe sur la consommation finale d'électricité) : 2 281,44 € sur 2013 à recevoir

  • SIVU : versé en 2013 30 000,00 € pour un réel de 26 854,53 € avec 22 enfants scolarisés en 2013. La participation des communes pour 2013 s'élève à 111 627,00 €

 

 

 

 

Pas d'autre question, Monsieur le Maire lève la séance, il est 22h35.